J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2007 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie

NOR : IOCM0758549A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie exercées par M. Pierre Perrot, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en qualité d'administrateur civil hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.